Dernière mise à jour : 9 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont David Scarchilli, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »), collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») de la plateforme Scrute, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi française Informatique et Libertés.
Scrute traite des données publiques (Google Places, Meta Ad Library, Apify Airbnb, sites web publics, SIRENE) à des fins commerciales B2B strictement encadrées par les CGV. Ces données restent la propriété de leurs ayants droit. Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur et de ses clients (article 6.1.f du RGPD) : prospection commerciale B2B et veille marché.
Si vous êtes une personne physique mentionnée dans notre base et souhaitez exercer votre droit d'opposition, écrivez à davidscarchilli@gmail.com. Vos données seront anonymisées sous 30 jours.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte utilisateur et fourniture du Service | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans |
| Notifications produit (signup, alertes proactives) | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Durée du compte |
| Prospection commerciale B2B (génération de pitches sur prospects publics) | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité et logs techniques | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | 1 an (IP anonymisées à 3 mois) |
| Améliorations produit (statistiques d'usage anonymes) | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) | Conservation indéfinie sous forme anonymisée |
L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, qui peuvent traiter vos données dans le cadre du Service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement serveur | Allemagne (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Anthropic PBC | Modèles IA (Claude Sonnet 4.6) | États-Unis (DPA + clauses contractuelles types) |
| Google LLC (Gemini, Google Places) | Modèles IA + données prospects | États-Unis (DPA + clauses contractuelles types) |
| DeepSeek | Modèles IA pour audits | Chine (clauses contractuelles types) |
| Mistral AI | OCR documents | France (UE) |
| Apify | Scraping public Airbnb | République Tchèque (UE) |
| Gmail SMTP (Google) | Envoi des emails transactionnels | États-Unis (DPA) |
Les transferts hors UE s'appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : davidscarchilli@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr/fr/plaintes).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Scrute utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookie de session HttpOnly pour l'authentification). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de pistage n'est déposé. Aucun consentement n'est donc requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à davidscarchilli@gmail.com pour suppression immédiate.
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs actifs sont informés par email des changements substantiels. La version en vigueur est toujours accessible à /legal/privacy.
Toute question relative aux données personnelles : davidscarchilli@gmail.com